S’enregistrer au RSI – Régime Social des indépendants
Vous êtes actuellement demandeur d’emploi et vous avez comme projet la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise
Trois types de métiers découlent du régime social des indépendants, que vous deveniez Artisan, Commerçant ou que vous choisissez le régime de profession libérale, il vous faudra vous enregistrer, déclarer et cotiser au RSI
Si le métier choisi est issu de l’artisanat, vous devrez vous referez à votre Centre des Formalités des Entreprises compétant, c’est-à-dire la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Si le métier est issu du commerce et de l’industrie vous devrez contacter la Chambre de Commerce et d’Industrie
Enfin, si le métier résulte d’une activité en profession libérale (entreprise individuelle) le Centre des Formalités compétant sera l’URSSAF
Dès votre enregistrement vous n’aurez plus de droit au régime social habituel qui est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Sécurité Sociale. Le RSI est l’équivalence de la CPAM. Le régime social des indépendants a pour mission de couvrir les actifs indépendants grâce à une assurance maladie, une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, de maternité, d’invalidité. Il prévoit la cotisation des actifs pour une assurance vieillesse et assure un droit au départ à la retraite
Le RSI s’appuie sur son réseau d’organismes conventionnés et de mutuelles comme Harmonie Mutuelle, La RAM, les Mutuelles du Soleil, Adrea Mutuelle ou encore EOVI Mutuelle
Obtenir de l’aide auprès du service client RSI
Il faut savoir que l’assistance du RSI peut vous aider à accéder facilement à l’espace « mon compte RSI »
Contactez infoservice-client.com afin de connaitre le numéro de téléphone du centre RSI dont vous dépendez. Un conseiller sera à votre écoute et répondra à vos questions, qu’il s’agisse de vous accompagner dans vos recherches de concept, d’idée de création, du choix de l’activité, d’obtention d’aides financières. Il vous aidera dans les formalités à suivre et à respecter concernant la création et l’enregistrement de l’activité, des conseils pour déclarer vos salariés, s’il y en a. Par téléphone vous obtiendrez également des conseils sur le choix des statuts juridiques et fiscaux. Sachez qu’il vous faudra déclarer et cotiser dans un centre de paiement rattaché à votre activité. Découvrez à quel centre de paiement vous devrez renvoyer vos cotisations
Les conseillers sont disponibles du
Lundi au Vendredi de 8h00 à 17h00
3 centres d’appels téléphoniques sont à votre écoute selon votre demande
Prestations et Services
Cotisations
Professions Libérales
Si vous souhaiter formuler une réclamation par écrit
voici la liste complètes des adresses des caisses Régionales selon votre localisation
Requêtes et Réclamations
Une réclamation peut être formulée si vous constater une erreur
Sur le montant de cotisation
Sur la déclaration de vos revenus et de vos entrées d’argent
Ou bien sur un montant d’indemnisation journalière en cas d’arrêt maladie, de maternité ou de versement de la prime d’invalidité
Sachez que toute modification personnelle doit être déclarée pour une prise en charge rapide, déménagement, changement de statut, changement de civilité, naissance, remplacement du médecin traitant.
De même que toute mutation d’activité, modification de statut juridique ou fiscal, cessation d’activité, radiation des organismes devra être déclaré afin d’éviter tout litige et permettra de mettre fin aux cotisations
Des recours contre des appels de cotisations injustifiés sont possibles. Vous pouvez faire appel à la commission de recours amiable. Puis saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le cas échéant la cour d’appel et en dernier recours la Cour de cassation
La Sécurité Sociale des Indépendants
Le RSI est un organisme d’affiliation d’activité qui a pour but le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles et le versement des prestations des actifs indépendant.
Le Régime Social des indépendants c’est aussi d’assurer une prévoyance santé et un régime retraite tout en respectant les actions sanitaires et sociales des cotisants. Le RSI est en étroite collaboration avec un réseau d’organismes conventionnés de type Mutuelle. Il est affilié à l’URSSAF pour l’envoi des appels et paiements de cotisations
Autres Contacts Possibles
Numéros
Prestations et Services 3648
Cotisations 3698
Professions Libérales 0 8009 40 00 95
