L’assurance peut aussi résilier votre contrat
Tout d’abord la résiliation à l’échéance. Elle intervient particulièrement si le taux de sinistre est important. L’assureur, Direct Assurance, MMA, MAAF…. , devra alors envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance.
La résiliation du contrat d’assurance peut aussi survenir pour non-paiement des cotisations.
En cas de non-paiement des cotisations dans les dix jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance par l’assuré, l’assureur lui adresse par LRAR une mise en demeure. Il faudra donc payer sous trentaine. Arrivée à échéance de ce délai, le contrat d’assurance fera l’objet d’une suspension de garantie. En outre en cas de sinistre durant cette période, l’assuré ne bénéficiera d’aucune garantie. Les dix jours suivant, l’assuré n’ayant pas régularisé l’impayé, l’assureur résilie le contrat pour non-paiement.
La cotisation annuelle reste intégralement à régler par l’assuré.
Modifier une clause sans prévenir
Toute modification du bien ou assuré par rapport à la déclaration initiale peut aussi faire l’objet d’une résiliation. L’assuré doit déclarer à l’assureur la modification dès qu’il en a connaissance par lettre recommandée.
En cas d’amplification du risque, l’assureur pourra soit résilier le contrat soit proposer une variation de la cotisation annuelle.
Si l’assuré ne donne pas suite ou refuse explicitement cette nouvelle proposition de cotisation, L’assureur peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de 30 jours à compter de sa proposition.
L’assureur qui constate avant tout sinistre que l’assuré a oublier de déclarer un risque ou a fait une fausse déclaration, au moment de la souscription du contrat, peut mettre fin aux dispositions du contrat par lettre recommandée.
La résiliation prend effet dix jours après cette notification à l’assuré. L’assureur est tenu de rembourser la part de prime correspondant à la période comprise.
N’hésitez donc par à revoir et à relire vos conditions générales de vente de vos contrats d’assurance et d’informer tout changement via le service client de votre assurance.
