Loi travail, les changements depuis le 1er janvier 2017
En 2016, la Loi Travail a fait beaucoup parler d’elle. Ce fut une période ou média, peuple français et politique se déchiraient pour faire valoir leurs droits et leurs idées.
Le peuple descendait par millier dans les rues pour manifester, et pourtant certains le faisait simplement pour suivre la foule, sans jamais avoir lu le texte. Puis, les choses ont eu l’air de se calmer.
Le gouvernement avait décider de refonder complètement le droit du travail. C’est ainsi que le 8 aout 2016, est paru la LOI n° 2016-1088, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Dans le document officiel, JORF n°0184 du 9 août 2016 Texte n°3, le titre 1er est ainsi écrit, Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective.
Nous sommes maintenant en 2017, et une voie syndicale nous rappel, « nous sommes la CGT. Nous n’en avons pas fini avec la loi travail ».
Mais avant de rappeler brièvement quelques leviers forts de cette Loi contestée, applicable au 1er janvier 2017, rappelons deux définitions.
Les accords de branche
Chaque entreprise fait partie d’un secteur d’activité, il s’agit de sa branche. D’un coté nous avons donc plusieurs organisations syndicales représentatives de cette branche. De l’autre, plusieurs groupements d’entreprises d’un même secteur d’activité.
Il y a maintenant la Loi, érigée par l’Etat, qui demande à ce qu’elle soit respecter dans chaque branche. Mais pour cela, il faudra l’adapter. C’est ici qu’interviennent les accords de branches, négociés par les deux partis cité au-dessus. Un cadre dans le lequel les employés d’une même branche devront évoluer.
Mais depuis le 1er janvier 2017, la Loi Travail vise à donner plus de poids à la négociation collective.
Les accords d’entreprise
On ne parle donc plus de branche ici, mais de l’entreprise elle-même. Elle doit donner un cadre aux conditions de travail de ses salariés, mais aussi des garanties sociale.
En théorie, l’employeur ne peut se permettre d’outre passer les accords de branches en proposant un cadre qui serait défavorable à ses salariés.
Pour en discuter, des représentants du personnel de l’entreprise rencontrent l’employeur afin de négocier les divers sujets posés sur la table.
Loi Travail au 1er janvier 2017
Nous l’avons donc compris, ce nouveau cadre donne une certaine prépondérance aux accords d’entreprise sur les accords de branche. Le gouvernement souhaite en effet que les discussions se portent au plus près du salarié.
Le temps de travail
Les 35 heures
Aujourd’hui, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Mais depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut décider, à travers un accord d’entreprise, de pousser celui-ci de 44h à 46h sur 12 semaines.
Heures supplémentaires
L’autre point concerne les heures supplémentaires. De façon pratique, supposons que les accords de branche offre une majoration de la rémunération de 25%. Un établissement peut décider de réduire celle-ci jusqu’à 10%.
Les congés
Si un homme de moins de 21 ans devient papa, il aura deux jours supplémentaires.
Dans le cas de la perte d’un enfant, il nous est accordé 5 jours.
Pour un parent, beau-parent, frère ou sœur, ce sera 3 jours.
Dès l’embauche, il sera possible de prendre ses congés.
Le droit à la déconnexion
Les appareils numériques sont de plus en plus utilisés en entreprise. Des forfaits en illimités sont négociés par les employeurs. De ce fait, les iPhone de Apple, les Wiko, les Galaxy S7 de Samsung, mais aussi les Nokia de Microsoft en possession des salariés sont joignables à tout moment.
Par conséquent, la Loi Travail prévoit d’en règlementer l’utilisation. Elle attend donc que les établissements mettent en place « des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Ainsi les salariés, le personnel d’encadrement et la direction devront être formé et sensibilisé à un usage raisonnable de ces outils.
Une autre nouveauté de cette Loi, à compter du 1er janvier 2017, est la dématérialisation de la fiche de paie. L’employeur pourra, sans l’avis du salarié, la lui transmettre directement dans sa boite mail personnelle.
Nous ne sommes peut-être pas descendu dans la rue en 2016, et cette année n’y changera sans doute rien. N’empêche que si nous venons de trouver un travail grâce à Pôle Emploi, il peut être intéressant de s’intéresser à cette fameuse Loi Travail. Nous pourrons ainsi veiller à faire valoir nos nouveaux droits.
